Conditions générales de vente
Mise à jour : 26/06/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes
réalisées sur la boutique Therma Élite, exploitée par la Société
Altiaro (SIREN 883 803 967, SIRET 883 803 967 00016, siège social :
4 IMP CLOS FLEURI, 42320 FARNAY, France).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des
présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits proposée par la
Société Altiaro sous le nom commercial Therma Élite, à des
clients consommateurs (B2C).
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la fiche
correspondante. Les photographies sont non contractuelles. Les produits restent
la propriété de l'éditeur jusqu'au paiement intégral du prix.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes éventuelles incluses.
> TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix peuvent évoluer à tout moment ; ils sont fermes et définitifs au
moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation expresse par le client (clic sur
« Procéder au paiement ») et confirmation du paiement. Un accusé de réception
est envoyé par e-mail à l'adresse fournie.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou méthode équivalente via
notre prestataire Mollie (paiement sécurisé). Aucune donnée bancaire n'est
stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur la fiche produit. La
livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 7 jours sur le délai annoncé, le client peut
demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du
produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa
décision.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à contact@therma-elite.altiaro.com dans le
délai imparti.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en état neuf.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas de produit
défectueux).
Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit
retourné, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Exceptions (pas de rétractation possible — art. L221-28 du Code de la
consommation) : produits scellés ouverts, produits personnalisés, biens
périssables.
8. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de
la consommation) — 2 ans à compter de la livraison ;
- de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) — 2 ans à
compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties : contact@therma-elite.altiaro.com.
9. Service après-vente
Notre service client est joignable par e-mail à contact@therma-elite.altiaro.com et via
notre formulaire de contact. Réponse en moyenne sous 24h ouvrées.
10. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu : AME CONSO
— www.mediationconso-ame.com — 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre
12. Droit applicable & juridictions
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la
compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Therma Élite — éditée par la Société Altiaro
- E-mail : contact@therma-elite.altiaro.com- Adresse : 4 IMP CLOS FLEURI, 42320 FARNAY, France